Les mesures mises en œuvre en France distinguent 7 dispositifs hybrides (art. 205 B-I-1 du code général des impôts) donnant lieu à un effet de déduction/non inclusion ou un effet de double déduction.
Lorsque la présence d'un dispositif hybride est établie, des corrections pour mettre fin aux effets fiscaux avantageux sont prévus :
2 corrections générales (article 205 B-III 1 en cas de dispositifs générant une déduction sans inclusion et 205 B-III-2 en cas de dispositifs générant un double déduction) et des corrections applicables aux situations particulières :
article 205 B-III-3 en présence d'hybrides importés,
article 205 B-III-4 en présence d'établissements non pris en compte dont le siège est situé en France,
article 205 B-III-5 en présence de transferts hybrides conçus en vue d'obtenir un allègement au titre des retenues à la source,
article 205 C concernant les dispositifs hybrides inversés et article 205 D concernant le dispositif de double résidence.
(BOI-IS-BASE-80-20-20 et BOI-IS-BASE-80-30)