DŽpassements d'honoraires pour les mŽdecins en secteur 2 (conditions d'accs au secteur 2 dŽfinie par une convention nationale passŽe entre la caisse nationale d'assurance maladie et les principaux syndicats de mŽdecins libŽraux. Ces conventions sont approuvŽes par le Ministre des affaires sociales et de la SantŽ et les mŽdecins non conventionnŽs.