http://www.scopesante.fr/#/ - ArrtŽ du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour lÕamŽlioration de la qualitŽ et de la sŽcuritŽ des soins et les conditions de mise ˆ disposition du public de certains rŽsultats par lÕŽtablissement de santŽ