D�cret n 2004-519 du 9 mars 2004, portant institution d'une taxe i� l'exportation sur les d�chets et d�bris de fonte, de fer ou d'acier; D�cret n 2008-2399 du 23 juin 2008, portant rel�vement de la taxe due sur les d�chets et d�bris de fer, cuivre ou daluminium et de laiton i� l'exportation; d�cret 2009-3692 du 9 mars 2009 portant institution d'une taxe i� l'exportation sur les d�chets et d�bris de fonte, de fer ou d'acier.