La loi  N° 2005-023 DU 17 OCTOBRE 2005 portant refonte de la loi n°96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du secteur des Télécommunications, en son article 6 stipule que l’Agence de Régulation définit la notion de position dominante et établit et publie la liste des opérateurs concernés. A ce jour, aucune liste n'a encore été publiée. Il y a toutefois 3 opérateurs mobiles dont Telma, Orange et Airtel, même si aucun n'a été désigné comme dominant. 