<ul><li><a href=http://www.oapi.int/Ressources/documentsPLA/LOIS/Loi91togo.pdf target=_blank>Loi portant protection du droit d’auteur du folklore et des droits voisins(Loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur du folklore et des droits voisins, le Chapitre IV du Titre I et le chapitre VI procédure et sanction du Titre II.)</a></li><li><a href=http://www.oapi.int/Ressources/accord_bangui/2020/francais.pdf  target=_blank>Accord de Bagui (L’Accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), acte du 14 Décembre 2015, Titre VI (annexe I), Titre VII (annexe II), Titre V (annexe IV) etc)</a></li></ul>