Pour chacun de leurs programmes et pour leurs services à la demande,  les éditeurs de services de télévision réservent dans le temps total consacré chaque année à la diffusion d'œuvres audiovisuelles, au moins:1. 60% à la diffusion d'œuvres européennes;2. 40% à la diffusion des œuvres d'origine française. For each of their programs and on-demand audiovisual services, television service editors reserve in the total time spent annually in the broadcasting of audiovisual works , at least :1. 60% to the broadcasting of European works ;2. 40% to the dissemination of works of original French.