Selon l' Article 20 de l’Ordonnance n°2011-023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication:Les opérateurs font droit, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, aux demandes d’interconnexion et d’accès des autres opérateurs. Ils garantissent en outre l’égalité d’accès. La demande d’interconnexion ne peut être refusée si elle est raisonnable au regard, d’une part, des besoins du demandeur, d’autre part, des capacités de l’opérateur requis à la satisfaire. Aussi, l'Article 2  du DECRET N°2016-0975/P-RM DU 27 DECEMBRE 2016 DETERMINANT LA PROCEDURE ET LES MODALITES D’INTERCONNEXION DESRESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS/TIC   dispose :- d’interconnecter leurs réseaux aux autres réseaux publics de télécommunications/TIC. A ce titre, ils fournissentl’interconnexion dans des conditions objectives,transparentes et non discriminatoires et avec la même qualité que lorsqu’ils l’assurent pour leurs propres services ou pour leurs filiales et partenaires ; - de faire droit à toute demande d’interconnexion des autresexploitants de télécommunications/TIC ou des fournisseurs de services.