L'article 132 de la loi sénégalaise sur les droits d'auteur  prévoit que le Président du Tribunal régional saisi peut prendre des mesures provisoires et conservatoires allant de la suspension de toute fabrication en cours à la saisie des recettes provenant de toute reproduction ou communication publique non autorisée. Consernant les autres aspects de la propriete intellectuelle, l'Accord de Bangui prevoit pour chaque type de droit la possibilité pour les juridictions competentes d'ordonner toute mesure urgente sur requete ou saisie en référé lorsque si les elements de preuve raisonnablement accessible au demandeur, rendent vraisemblable une atteinte imminente à ses droits (article 64 de l'Annexe I sur les brevets,  article 57 de l'Annexe II sur les modèles d'utilité, article 50 de l'Annexe III sur les marques ou produits de service, etc.)