l’Art.94 de Loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur du folklore et des droits voisins accorde la protection aux œuvres togolais et étrangers sur son territoire à condition que le pays où réside ou dont est ressortissant le titulaire originaire du droit d’auteur accorde une protection équivalente aux œuvres des ressortissants togolais. A travers l’accord de Bangui, les pays se sont engagés à donner leur adhésion aux traités internationaux tels que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. Ainsi, le Togo a adhéré à la Convention de Berne le 28 janvier 1975, entrée en vigueur le 30 avril 1975) ; il a également ratifié le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur, et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes le 21 février 2003. Ces deux traités sont entrés en vigueur le 21 mai 2003