D'après l'article 73 de la l’Ordonnance n°11-023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, Lorsque la sécurité publique ou la défense du territoire du Mali l’exige, le Gouvernement peut, pour une période limitée,réquisitionner tous les réseaux de télécommunications établis sur le territoire du Mali, ainsi que les équipements qui y sont connectés et/ou interdire la fourniture d’un service de télécommunications..